La déclaration de résidence en Allemagne

Pour commencer à travailler en Allemagne, il est recommandé de s’inscrire officiellement auprès de la commune ou de la ville dans laquelle vous avez trouvé un logement permanent.

Néanmoins, les citoyens de l’UE n’ont pas l’obligation d’établir une résidence en Allemagne s’ils ne travaillent que quelques mois en Allemagne ou s’ils voyagent régulièrement dans leur pays d’origine pour une longue période. Ce n’est que si vous séjournez plus de trois mois consécutifs au même endroit en Allemagne que vous devez impérativement vous inscrire en Allemagne.

Le fondement juridique de cette obligation est l’article 27 (2) de la loi fédérale sur l’enregistrement: « Pour les personnes qui résident par ailleurs à l’étranger et qui ne sont pas enregistrées en Allemagne conformément à l’article 17, paragraphe 1, cette obligation existe [zur Anmeldung] après l’expiration d’un délai de trois mois ».

C’est également le cas si vous avez séjourné plus de trois mois dans le même établissement d’hébergement, conformément à l’article 29 de la loi allemande sur l’enregistrement (BMG).

Toutefois, si vous travaillez toujours à différents endroits en Allemagne, avec des changements constants de logement, ou si vous êtes chauffeur routier, il est recommandé, pour des raisons pratiques, de ne pas déclarer de domicile, car vous serez toujours à des adresses différentes et ne pourrez donc pas fournir d’adresse valable. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de vous déclarer et vous indiquez partout votre adresse dans votre pays d’origine. Cependant, vous devez vous assurer que le courrier entrant est régulièrement traité à votre adresse d’origine.

Néanmoins, l’inscription simplifie de nombreuses opérations. Lorsque vous vous inscrivez auprès de l’administration communale ou municipale dont vous dépendez, le numéro d’identification fiscale vous est automatiquement envoyé. Si vous n’êtes pas résident en Allemagne, vous devez demander manuellement votre numéro d’identification fiscale auprès de l’Office central fédéral des impôts. Comme les envois postaux à l’étranger se passent souvent mal, il est important d’indiquer votre futur employeur comme destinataire, sinon vous risquez d’attendre très longtemps ce numéro important.

Vous aurez de toute façon besoin d’une assurance maladie allemande. Certaines caisses d’assurance maladie ont également du mal à accepter les adresses de résidence étrangères.

En outre, vous ne pouvez ouvrir un compte bancaire allemand qu’avec une adresse de résidence allemande. Cela s’avère utile pour le futur employeur, qui peut ainsi éviter un virement à l’étranger, qui peut être plus compliqué ou payant. Vous prévenez ainsi vous-même d’éventuelles pertes dues aux fluctuations monétaires si votre pays d’origine n’a pas l’euro.

Comment fonctionne la déclaration de résidence ?

Pour la déclaration de domicile, vous devez impérativement disposer d’une attestation de logement. Vous les obtiendrez auprès du propriétaire de votre logement. Votre bailleur est légalement tenu de coopérer, il répondra donc en général rapidement à votre demande de délivrance d’une attestation de logement. Les données suivantes doivent figurer sur l’attestation du logeur :

• Jour de l’emménagement
• Adresse du bailleur
• Adresse du logement
• Votre nom (et votre date de naissance, le cas échéant)
• Signature du bailleur

Vous pouvez envoyer ce modèle pré-rempli à votre bailleur.

Une fois que vous avez l’attestation de logement, prenez rendez-vous avec l’administration communale ou municipale dans laquelle se trouve votre logement. Pour ce faire, il est préférable d’utiliser la prise de rendez-vous en ligne. Certaines municipalités autorisent les auditions sans rendez-vous, mais cela varie considérablement d’une municipalité à l’autre, c’est pourquoi il est toujours préférable de fixer un rendez-vous précis plutôt que de se présenter « au petit bonheur la chance ».

Présentez ensuite votre attestation de logement et votre carte d’identité ou votre passeport à l’administration communale ou municipale.

Vous devez également indiquer à l’agent si vous vous inscrivez pour la première fois en Allemagne ou si vous avez déjà été inscrit en Allemagne auparavant. Le cas échéant, votre appartenance religieuse peut également être demandée à des fins statistiques.

Vous recevrez ensuite la confirmation de déclaration, qu’il est préférable de photocopier plusieurs fois et de conserver très soigneusement !

Suite à l’inscription, veillez impérativement à ce que votre nom soit apposé sur la boîte aux lettres. Vous êtes légalement tenu de le faire.

Avantages et inconvénients de la déclaration de résidence en Allemagne lorsqu’il n’y a pas d’obligation de déclaration

Avantages

• L’ouverture d’un compte bancaire allemand est possible
• mutuelle satisfaite
• des médecins satisfaits
• employeur satisfait
• envoi automatique du numéro d’identification fiscale
• l’obligation fiscale illimitée est automatiquement présumée
  (seulement un avantage pour un emploi à temps plein en Allemagne)

Inconvénients

• Vous devrez probablement payer une redevance audiovisuelle de 55,08€ par trimestre.
• Au plus tard au bout d’un an, vous devez immatriculer votre voiture en Allemagne et payer la taxe de circulation allemande.

Même si vous risquez de devoir payer la redevance audiovisuelle et, plus tard, la taxe sur les véhicules, les avantages de la déclaration de résidence l’emportent sur les inconvénients.